Spartan International Operations B.V., Schiphol Boulevard 359, 1118BJ Schiphol, Netherlands,
B.V. VAT Number: NL863311210B01, Company Registration number NL:CCI 84678682
FR VAT Number: FR37939329546
General conditions of sales on https://fr.spartan.com | Mail: assistance@fr.spartan.com
Date last updated on 01.03.2025.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent la vente par la société Spartan International Operations B.V. des frais d'inscription à un événement Spartan Race, un événement DEKA, un événement affilié DEKA, un événement Workout Tour ou tout autre événement détenu, géré, autorisé ou parrainé par Spartan International Operations B.V. (tout ce qui précède et tout événement/activité/opération connexe, un « événement »), en Europe de l'Ouest et d'autres services associés tels que l'assurance course, la gravure de médailles, le merchandising, les voyages, les hôtels ou les produits partenaires. Ces Conditions Générales s'appliquent également aux achats effectués via des plateformes tierces (par ex. www.ticketsocket.com). En effectuant un achat pour un événement, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales avec Spartan International Operations B.V., l'opérateur des événements en Europe de l'Ouest. Toutefois, nonobstant toute disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez qu'après un achat, Spartan International Operations B.V. a le droit de céder, en tout ou partie, ses droits et obligations en vertu des présentes, y compris en ce qui concerne la fourniture de produits et services que vous achetez (y compris, sans limitation, l'organisation de l'événement Spartan Race; et/ou l'envoi de communications liées à l'événement ou promotionnelles), à une ou plusieurs de ses entités affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, à son entité mère, Spartan International Operations B.V. sa filiale Xchange Sport & Event AG (société enregistrée au Liechtenstein) (chacune de ces entités, une « Entité Affiliée »). En cas de cession à une Entité Affiliée : (i) vous serez informé de toute cession significative; et (ii) une telle cession n'aura aucun impact significatif sur, ou n'affectera ni ne modifiera de manière substantielle, le produit et/ou le service que vous avez acheté ou vos droits y afférents.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la date de la commande), sauf indication contraire et à l'exception des frais de service, bancaires et de carte. Ces frais sont calculés sur le montant total de l'achat, TVA incluse. Les montants de ces frais seront ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.
Article 3 - Commandes
Le client peut commander uniquement par Internet : https://fr.spartan.com/ redirigeant vers la plateforme de vente www.ticketsocket.com. Les informations contractuelles sont présentées en français ou en anglais et seront confirmées au plus tard au moment du paiement (sans préjudice des dispositions de l'Article 14). La société Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) se réserve le droit de refuser le paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problèmes d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client reconnaît et accepte que Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) peut changer de plateforme de vente à tout moment et sans notification préalable au client. En cas de changement de plateforme de vente, le client donne par la présente son consentement pour la migration de ses données client vers une autre plateforme. Le choix de la plateforme de vente ainsi que la sélection ultérieure d'une autre plateforme relEvent de la seule discrétion de Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant).
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site https://fr.spartan.com/ implique l'acceptation de ces Conditions Générales. Toute confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. Toutes les données fournies et les confirmations enregistrées ont force de preuve de la transaction. Le client déclare avoir une connaissance approfondie des Conditions Générales. La confirmation de la commande a force de signature et d'acceptation des transactions. Un résumé des informations de commande sera envoyé par courriel à la confirmation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le mode de paiement des achats dépend du pays. Toutes les courses Spartan sont effectuées via la plateforme d'inscription ticketsocket (sans préjudice des dispositions de l'Article 3). Le paiement est débité une fois la commande confirmée. Le client reçoit une confirmation de commande et une confirmation de l'ordre. L'annulation non autorisée d'un paiement à Spartan International Operations B.V. (ou à une entité affiliée, le cas échéant) ou à l'un de ses partenaires par la banque du client pour une commande confirmée n'est pas permise. Si une annulation de paiement est effectuée sans le consentement de Spartan International Operations B.V. (ou d'une entité affiliée, le cas échéant), une pénalité contractuelle de 50 % du prix d'achat – en plus du prix d'achat original – doit être payée.
Article 6 - Rétractation
Spartan International Operations B.V. (ou l'Entité Affiliée, le cas échéant) se réserve un droit général de reporter, d'annuler ou de modifier des événements à sa seule discrétion. Ce droit de reporter, d'annuler ou de modifier l'événement s'applique notamment – mais sans s'y limiter – aux situations où les conditions météorologiques sont défavorables (par exemple, chaleur, pluie ou chute de neige, grêle, orages, tempêtes et tout autre phénomène météorologique, éventuellement local) ou tout autre facteur indépendant de la volonté de Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant) qui pourrait affecter négativement le bien-être, la santé et/ou la sécurité des participants ; en particulier lorsque des épidémies ou des pandémies sont identifiées par l'Organisation mondiale de la santé et/ou les autorités nationales ou locales (par exemple, Covid-19). L'achat d'un billet d'entrée pour un événement Spartan Race est généralement non remboursable et non transférable ; y compris mais sans s'y limiter aux situations où Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) décide de reporter, d'annuler ou de modifier des événements à sa seule discrétion ou qu'un événement ne peut être tenu en raison de force majeure ou en raison d'ordres officiels (par exemple, catastrophes naturelles, situations de pandémie ou d'épidémie, tout type d'interdictions officielles d'événements, etc.).
Article 7 - Reports éventuels
Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) peut offrir à sa seule discrétion, des options non obligatoires permettant au client de reporter son billet d'entrée à une autre personne ou à un autre événement. Le client est conscient et reconnaît qu'il/elle n'a aucune prétention légale à un report. Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) se réserve explicitement le droit de ne pas accorder de reports pour quelque raison que ce soit. La procédure de reports sera définie sur le site https://fr.spartan.com/ ainsi que les termes et les coûts des reports. Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) se réserve le droit de définir et/ou de mettre à jour les termes et coûts des reports à tout moment. Les présentes Conditions Générales s'appliquent également à la réservation d'un report. En cas de transfert à une autre personne, l'acheteur initial s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) si cette dernière n'accepte pas – pour quelque raison que ce soit – ces Conditions Générales ou n'a pas accepté de manière juridiquement efficace ces Conditions Générales ou la Décharge. L'acheteur initial est responsable vis-à-vis de Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant) du fait que la personne qui reprend le billet remplit ses obligations de paiement envers Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant). Dans tous les cas, Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) se réserve le droit de refuser la personne qui reçoit un billet d'entrée transféré dans le cadre d'un report sans donner de raisons et sans indemnisation à l'acheteur initial.
Article 8 - Responsabilités et droits à l'image
En confirmant la commande, le client déclare comprendre pleinement les risques et circonstances exceptionnelles liés à la participation à un tel événement sportif :
- Le client accorde la permission totale à Spartan International Operations B.V., Spartan International Operations B.V., Spartan Race, Inc., et autres Entités Affiliées, et Sportograf (défini ci-dessous) (collectivement, les "Libérés") d'utiliser, reproduire, vendre, diffuser et distribuer des photographies, images, vidéos, photos de mouvement, enregistrements ou tout autre enregistrement des activités faisant partie des Événements à toute fin légitime, à perpétuité, et sans aucune compensation en retour.
- Le client accorde la permission gratuite pour la publication de films, vidéos et enregistrements de la performance concernant l'événement et la diffusion et l'utilisation ultérieure des mêmes médias de manière gratuite de la manière que les Libérés jugent appropriée. Cette autorisation comprend le droit illimité d'utiliser de manière appropriée par les Libérés le nom, le surnom, l'image, la voix, la photo, la signature fac-similée et les informations biographiques du client dans le cadre de l'événement. Le client reconnaît que les Libérés et leurs représentants ont le droit illimité dans l'univers des droits d'auteur d'utiliser, réutiliser, publier, re-publier, diffuser et autrement distribuer tout ou partie de l'événement où le client peut apparaître à la radio, à la télévision en réseau, par câble et locale et dans tous les supports imprimés et dans tout autre format ou média (y compris les médias électroniques) maintenant connus ou développés ultérieurement à perpétuité et sans compensation. En retour et en échange de l'autorisation d'assister à l'événement, le client s'engage à ne pas poursuivre les Libérés pour toutes les réclamations actuelles et futures concernant la participation du client aux événements, qui peuvent être formulées par le client, sa famille, les héritiers de la succession du client, ou les cessionnaires.
- En participant à un Événement, vous acceptez et accordez le droit et la permission aux Libérés, et à leur prestataire de services photographiques, Sportograf (y compris ses affiliés, "Sportograf") de photographier, filmer, enregistrer et/ou autrement capturer votre participation à l'Événement (voir la divulgation de Sportograf). De plus, si vous acceptez d'acheter vos photos de l'événement ("Achat de Photos") avant ou après votre achat d'inscription à l'événement, vous acceptez que nous partagions vos informations de contact avec Sportograf aux fins de recevoir leur offre de service/produit conformément à notre politique de confidentialité, et vous acceptez toutes les conditions générales de Sportograf (y compris la politique de confidentialité de Sportograf). Tous les Achats de Photos de course sont non transférables et non remboursables.
- En vous inscrivant à la course, le client accepte de se conformer à toutes les règles de l'événement disponibles sur le site Web. Vous recevrez une puce de chronométrage pour la course, et le client reconnaît que le client doit la porter comme indiqué sous peine de disqualification. Vous êtes conscient que le client doit retourner la puce de chronométrage aux organisateurs après la course. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de retourner cette puce de chronométrage, le client réalise que l'organisateur est en droit de facturer au client le prix de celle-ci.
Article 9 - Renonciation ; Responsabilité
La Renonciation du Participant, la Décharge de Responsabilité, l'Engagement de Ne Pas Poursuivre et de Libération du Droit à l'Image ("Renonciation") signée par le client/acheteur dans le cadre du processus d'achat de billets fait partie intégrante de ces Conditions Générales et est en conséquence incorporée par référence. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, LIBÉREZ, VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE ET DÉCHARGEZ À PERPÉTUITÉ LES LIBÉRÉS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉES À VOTRE INSCRIPTION.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
Ces Conditions Générales sont soumises au droit de Liechtenstein. En cas de litige, les tribunaux de Liechtenstein auront compétence. Les parties peuvent également faire valoir des réclamations devant tout autre tribunal compétent.
Article 11 - Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site https://fr.spartan.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant). Il est interdit à quiconque de reproduire, utiliser, re-publier, ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'il s'agisse de logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hyperlien est strictement interdit sans le consentement écrit exprès de la société Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant).
Article 12 - Données personnelles
La société Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) se réserve le droit de collecter des informations personnelles et des données personnelles. Elles sont nécessaires pour gérer la commande du client et pour améliorer les services et les informations que nous envoyons au client. Vous consentez expressément à ce que vos données personnelles puissent également être envoyées à des entreprises (y compris des filiales et des prestataires de services) qui contribuent à ces relations, telles que celles responsables de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Selon la loi, le client a un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Web. Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) respecte le droit de l'UE et le droit national sur la manière dont nous collectons et sécurisons les données. Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) a le droit d'utiliser ces données à des fins de marketing, mais ne les présente pas publiquement ni ne les donne à d'autres parties autres que pour l'exécution de l'événement.
Article 13 - Archivage des preuves
La société Spartan International Operations B.V. (ou l'entité affiliée, le cas échéant) archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable comme une copie fidèle. Toutes les parties considéreront les registres de la société Spartan International Operations B.V. (ou de l'entité affiliée, le cas échéant) comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
Article 14 - Assurances
Vous reconnaissez expressément que Spartan Race est un événement risqué (voir également la Renonciation mentionnée à l'Article 8). Vous devez être assuré de la meilleure manière possible. Comme Spartan Race n'appartient à aucune fédération sportive, les licences sportives ne sont pas valables à des fins d'assurance individuelle lors de nos événements. Nous proposons au client une assurance accident individuelle et une assurance transfert médical afin que le client soit assuré d'être assuré pour tout accident qui ne relèverait pas de la responsabilité de l'organisateur. Ceci n'est pas obligatoire, mais il relève de la responsabilité personnelle du client de vérifier que le client dispose de toutes les assurances requises en place avec les assurances privées personnelles du client concernant l'accident individuel ou le transfert médical pour ce type d'événement. L'organisateur ne peut être demandé pour aucun frais financier lié à ces problèmes. Cette assurance est accessible lors du processus d'inscription, et elle est non transférable et non remboursable.
Article 15 - Règlements
Spartan Race en tant qu'événement sportif a des règlements qui s'appliquent pendant la course. En participant à cet événement, le client reconnaît avoir lu et accepté ces règlements qui régissent le comportement et la participation du client à cet événement. Les règlements sont accessibles lors du processus d'inscription, sur le site Web, et envoyés au client par courriel avant chaque course.
Article 16 - Interprétation
Les présentes Conditions Générales ainsi que les autres informations contractuelles sont disponibles en anglais et en français. En cas d'incohérence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.
INTERDICTIONS
Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes (collectivement, les « Interdictions ») :
Publier, télécharger, transmettre ou soumettre tout contenu (ci-après « Publications ») ou participer à toute activité en lien avec les Services qui :
enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits à l’image ou à la vie privée ;
viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable, ou qui engagerait une responsabilité civile ;
est frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère ;
est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensante ;
encourage ou entraîne une discrimination, de l’intolérance, du racisme, de la haine, du harcèlement ou des préjudices envers un individu ou un groupe ;
est violente ou menaçante, ou encourage la violence ou des actes menaçants envers une personne, un animal ou une entité ;
nuit aux mineurs ou les exploite ;
fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou dangereuses.
Vous vous interdisez également de :
Utiliser, afficher, reproduire ou encadrer les Services ou toute partie de ceux-ci.
Utiliser notre nom, nos marques, logos ou autres informations exclusives, ou la mise en page ou la conception de toute page ou formulaire présent sur une page, sans notre consentement écrit exprès.
Accéder à des zones non publiques des Services, les altérer ou les utiliser.
Tenter d’analyser, de scanner ou de tester la vulnérabilité de toute partie des Services ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification.
Éviter, contourner, désactiver, altérer, décoder ou d’une quelconque manière contourner toute mesure technologique mise en œuvre par nous, nos prestataires ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services.
Contourner toute restriction géographique, y compris celles basées sur l’adresse IP.
Tenter d’accéder aux Services ou au Contenu, ou de les explorer, rechercher ou télécharger, notamment via des moteurs, logiciels, outils, agents, dispositifs ou mécanismes (comme des robots, crawlers, outils d’exploration de données, plugins, modules complémentaires, etc.) autres que les navigateurs web tiers standards ou ceux fournis par nous.
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Utiliser des balises méta ou tout autre texte masqué contenant nos marques, logos, URL ou noms de produits sans notre autorisation écrite.
Utiliser les Services ou le Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales, au profit d’un tiers, ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions ou par écrit par nous, y compris pour faire de la publicité ou démarcher des tiers.
Partager vos mots de passe avec un tiers ou encourager d’autres utilisateurs à le faire ou à permettre à d’autres d’utiliser votre compte, y compris pour participer à des cours.
Falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou toute autre partie des en-têtes dans un courriel ou une publication sur un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations fausses ou trompeuses sur l’origine.
Tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu.
Interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en envoyant des virus, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en envoyant des bombes de courrier.
Collecter ou stocker toute information personnellement identifiable d’autres utilisateurs ou des Services sans le consentement exprès des utilisateurs et de nous-mêmes.
Copier, utiliser, indexer, divulguer ou distribuer toute donnée ou information obtenue via les Services, directement ou par l’intermédiaire de tiers (comme les moteurs de recherche), sans notre consentement écrit exprès.
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Modifier, répliquer, stocker, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ou des Publications accessibles via les Services sauf autorisation écrite expresse de notre part.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité ou tenter de dissimuler votre identité.
Accéder, utiliser ou exploiter les Services de toute manière (autre que celle expressément autorisée par ces Conditions), y compris pour développer, concevoir ou consulter un produit ou service pouvant concurrencer les Services.
Violer toute loi ou réglementation applicable.
Encourager ou permettre à toute autre personne de faire l’une des actions mentionnées ci-dessus.
Vous acceptez également de respecter toutes nos autres politiques communiquées dans le cadre des Services.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller l’utilisation des Services à toutes fins, y compris pour leur fonctionnement, la conformité aux présentes Conditions, le respect des lois applicables, ou encore pour garantir l’intégrité et la réputation de nos Services et systèmes. Nous pouvons retirer ou désactiver tout contenu ou toute Publication, à tout moment et sans préavis, si nous considérons à notre seule discrétion qu’ils sont répréhensibles ou en violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation des Conditions ou comportement affectant les Services, y compris avec les autorités compétentes.
PROMOTIONS
En complément des présentes Conditions, tout jeu-concours, compétition, jeu ou promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») proposés via ou en lien avec les Services peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En participant à une telle Promotion, vous acceptez d’être soumis à ces règles, lesquelles peuvent différer des dispositions énoncées dans les présentes. Spartan vous encourage à lire attentivement les règles spécifiques applicables à chaque Promotion, accessibles via un lien fourni avec ladite Promotion. Nous vous encourageons également à consulter notre Politique de confidentialité, qui, en plus des présentes Conditions, régit toute information que vous soumettez dans le cadre de ces activités. En cas de conflit entre ces règles spécifiques et les présentes Conditions, les règles spécifiques prévaudront pour la Promotion concernée.
CONSENTEMENT PARENTAL
Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne diffuserons sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Toutefois, nous ne pouvons empêcher les mineurs de visiter ou d’utiliser les sites web Spartan, les applications ou les réseaux sociaux de Spartan, et nous comptons sur les parents et tuteurs pour déterminer quels contenus sont appropriés pour les enfants. Il existe des outils de contrôle parental (tels que des logiciels, du matériel ou des services de filtrage) qui peuvent vous aider à limiter l’accès à certains contenus considérés comme nuisibles pour les mineurs. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les sites suivants : http://onguardonline.gov et https://www.consumer.ftc.gov/articles/0031-protecting-your-childs-privacy-online. Nous ne cautionnons toutefois aucun des produits ou services répertoriés sur ces sites.
INDEMNISATION
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET NOS/LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOS ACTIVITÉS VIA OU EN LIEN AVEC LES SERVICES, À TOUTES PUBLICATIONS QUE VOUS AURIEZ SOUMISES (EN VOTRE NOM OU PAR UN TIERS), OU À TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTES CONDITIONS RELATIVES AUX COURSES SPARTAN INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES.
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Toute utilisation abusive des Marques est interdite, et Spartan fera valoir ses droits de propriété intellectuelle de manière rigoureuse, y compris par voie judiciaire ou pénale si nécessaire. Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : us@spartan.com.
Vous reconnaissez en outre que les Services contiennent des logiciels et d'autres contenus protégés par des droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont valables et protégés dans tous les formats, médias et technologies existants ou à venir. Tous les contenus fournis par des tiers sont protégés individuellement et/ou en tant qu’œuvres collectives en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et des conventions internationales applicables. Nous détenons également les droits sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de tout contenu dans les Services.
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Chaque utilisateur est responsable de s’assurer que ses Publications ne violent aucun droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
NOTIFICATION DE VIOLATION – DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent agissant en son nom, et que vous estimez que du contenu présent sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre agent désigné les informations suivantes, par écrit (voir l’article 17 U.S.C § 512(c)(3) pour plus de détails) :
Identifiez l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous prétendez avoir été enfreinte, ou fournissez une liste de ces œuvres si plusieurs sont concernées.
Identifiez le contenu que vous considérez comme enfreignant ou faisant l’objet d’une activité illicite, que vous demandez à supprimer ou à rendre inaccessible, et fournissez des informations suffisantes pour que nous puissions localiser ce contenu, y compris l’URL si applicable.
Indiquez votre adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail.
Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de votre notification :
« Je déclare, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée du contenu protégé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. »
« Je déclare que les informations figurant dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. »
Signez la notification, soit électroniquement soit physiquement.
Veuillez envoyer cette notification à notre agent désigné :
Agent responsable des droits d’auteur
c/o Département juridique, Spartan Race, Inc.
234 Congress Street,
Boston, MA 02110, États-Unis
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, suite à la réception d’une telle notification, y compris le retrait du contenu concerné. Veuillez noter que le non-respect des exigences ci-dessus peut invalider votre notification.
CONVENTION D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES – IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CAR CELA PEUT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX. APPLICABLE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
Résolution amiable préalable
Vous et nous convenons qu’avant d’engager une procédure d’arbitrage ou toute autre action en justice, les parties tenteront de résoudre le litige de manière informelle. Pour commencer ce processus, et avant toute démarche légale, vous devez envoyer une Notification de litige par courrier recommandé à l’attention de notre Département juridique à l’adresse indiquée à la section 21 des présentes Conditions.
Votre Notification doit inclure les éléments suivants :
Vos nom complet, adresse postale, nom d’utilisateur et adresse e-mail associée à votre compte ;
Une description détaillée du litige et de sa base juridique ;
La réparation demandée, y compris tout dommage réclamé ;
Votre signature (et celle de votre avocat si vous êtes représenté, nous autorisant à lui communiquer vos informations).
Une période de 60 jours (« Période de résolution amiable ») sera accordée pour tenter de résoudre le différend de bonne foi. Pendant cette période, ni vous ni nous ne pouvons entamer une procédure arbitrale ou judiciaire.
Médiation
En cas d’échec de la résolution amiable, vous acceptez, au nom de vous-même, de vos héritiers, représentants légaux, exécuteurs testamentaires, successeurs et ayants droit, de tenter de résoudre le litige via une médiation non contraignante administrée par JAMS Mediation, Arbitration and ADR Services, à Boston, Massachusetts. Les frais de médiation seront partagés à parts égales.
Arbitrage
Tout différend non résolu par la négociation ou la médiation sera soumis à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique de JAMS, selon son règlement d’arbitrage en vigueur (y compris les Normes minimales de protection des consommateurs de JAMS), à Boston, Massachusetts. L’arbitrage sera régi exclusivement par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1 et suivants).
L’arbitre peut accorder toute mesure qu’il juge appropriée, sauf les dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou multipliés. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et pourra être homologuée uniquement auprès du tribunal fédéral de district du Massachusetts.
Si Spartan est la partie gagnante, vous acceptez de rembourser les frais d’arbitrage (sauf si vous résidez en Californie).
L’arbitre ne peut modifier aucune disposition des présentes Conditions. Il ne statuera que sur les différends énoncés dans la demande d’arbitrage et toute éventuelle contre-demande, sauf accord écrit entre les parties.
Renonciation aux actions collectives
Vous et nous convenons expressément que tout arbitrage ou procédure judiciaire sera mené uniquement à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective, conjointe ou représentative. Cela signifie que :
Vous ne pouvez pas agir en qualité de plaignant ou de membre d’un groupe ;
Vous ne pouvez pas participer à une action de type "class action", collective, consolidée, coordonnée, ou initiée par un procureur privé général, sauf dans le cadre d’un règlement global.
Prescription
Tout différend devra être porté dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle les faits litigieux ont été découverts (ou auraient raisonnablement dû l’être), ou dans les dix-huit (18) mois suivant le premier fait générateur, selon la date la plus rapprochée. Toute réclamation introduite après ce délai sera considérée comme prescrite.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide correspondant à l’intention initiale. Le reste de la clause et des Conditions restera en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflits de lois.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas :
Le Code commercial uniforme (Uniform Commercial Code),
La loi uniforme sur les transactions d'information informatisées (Uniform Computer Information Transactions Act),
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour tous les litiges non soumis à arbitrage, la compétence exclusive revient aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware, États-Unis, et vous consentez expressément à cette juridiction.
Voici la traduction de la section INTERPRÉTATION ; DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION ; RECOURS :
INTERPRÉTATION ; DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION ; RECOURS
Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les présentes Conditions.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de retarder son exercice ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de notre société.
Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions sont cumulatifs et ne s’excluent pas mutuellement.
SUCCESSEURS ; CESSION ; ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
Les présentes Conditions lient et bénéficient à la fois à vous et à nous, ainsi qu’à nos successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs.
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Nous nous réservons le droit de céder nos droits, obligations et/ou les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion, sans notification préalable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de droits ou avantages au profit de tiers.
NOTIFICATIONS
Vous consentez à recevoir toutes les communications de notre part sous forme électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les notifications, accords, informations légales ou tout autre document.
Nous pouvons communiquer avec vous :
par courrier électronique (email), ou
en publiant une notification directement via les Services.
Pour toute demande liée à l’assistance technique, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse du support.
Pour toute autre notification ou correspondance officielle, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
À l’attention de : Département juridique
Spartan Race, Inc.
234 Congress Street
Boston, MA, 02110
États-Unis
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre droit de contester une assignation, une plainte ou toute autre demande judiciaire.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification, nous vous en informerons, au minimum, en publiant les Conditions mises à jour sur les Services et en indiquant la date de mise à jour en haut du document.
Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions mises à jour avant d’utiliser les Services. En continuant d’utiliser les Services après la mise à jour, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Comme les Services évoluent continuellement, nous pouvons modifier ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, à notre entière discrétion.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation des Services et du Contenu, et remplacent tout accord ou entente antérieurs, oraux ou écrits, concernant le même objet.
Ces Conditions incluent et s’appliquent à tout autre contrat ou condition distinct(e) auquel/à laquelle vous consentez dans le cadre de l’achat ou de l’utilisation de tout Service, produit ou bien, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.
Si une quelconque disposition des présentes est déclarée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations (autres que les paiements dus) si ce manquement ou ce retard est dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable et n’ayant pas été causé par sa faute ou sa négligence.
Cela inclut, sans s’y limiter :
des catastrophes naturelles,
des actions gouvernementales,
des inondations, incendies, troubles civils, actes terroristes,
des grèves ou autres conflits du travail,
des cyberattaques ou autres actes malveillants (notamment via Internet, fournisseurs d’accès, infrastructures télécom ou hébergement).
La partie concernée devra démontrer que la situation ne pouvait être évitée par des précautions raisonnables, des solutions de contournement, des plans de reprise d’activité ou d'autres moyens. Les délais d’exécution des obligations seront prolongés d’une durée équivalente à celle du retard causé.
